J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10609

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Arrêtés du 30 juin 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer

NOR : ECOI9800591A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juin 1998, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES aux concessions de mines de fer de Georges et d'Unverzagt-Extension (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.